Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête mettant en cause des agents du service de police régional de York

Numéro du dossier: 23-OCI-267   

Mississauga (Ontario) (11 novembre 2023) ---
Le 13 juillet 2023, des agents du service de police régional de York se sont rendus dans un centre commercial situé à Richmond Hill à la suite d’un rapport concernant un véhicule volé. Les agents ont trouvé le véhicule et ont procédé à une opération de surveillance mobile. Alors que le conducteur se dirigeait vers l’ouest sur l’autoroute 9, à l’est de l’autoroute 400, il a roulé sur un dispositif de dégonflage des pneus qui avait été mis en place par un agent. Peu de temps après, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et s’est retrouvé dans un fossé. Une lutte s’est ensuivie entre les agents et l’homme qui a finalement été menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents de police avaient commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2686

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES