Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un homme en fuite, heurté par une camionnette de la Police provinciale de l’Ontario dans la région d’Innisfil

Numéro du dossier: 23-PVI-276   

Mississauga (Ontario) (16 novembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en heurtant un homme de 30 ans et en le blessant grièvement. Au moment de l’incident, l’agent était au volant d’un véhicule de police banalisé.

Le 19 juillet 2023, des agents tentaient d’arrêter l’homme pour trafic de stupéfiants, mais ce dernier a pris la fuite à bord de son véhicule qu’il a embouti.. Alors qu’il tentait de s’enfuir à pied, l’homme a été heurté par une camionnette. Selon les preuves recueillies, M. Martino a conclu que l’homme n’aurait été visible que brièvement avant que l’agent ne le happe. Il était donc impossible de déterminer si cette collision aurait pu être évitée. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES