Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur un homme mort par balle à London

Numéro du dossier: 23-OFD-278   

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L’UES enquête sur un incident survenu à London et au cours duquel un homme a été mortellement atteint de projectiles tirés par la police

Mississauga (Ontario) (18 novembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’un homme de 35 ans survenue en juillet dernier.

M. Martino était convaincu que l’agent avait agi dans le but de se défendre et de défendre d’autres personnes contre une menace raisonnablement appréhendée lorsqu’il a déchargé son fusil sur l’homme qui se trouvait dans près d’une résidence située sur Glenroy Road. L’homme avait brandi son arme à feu et l’avait utilisée pour s’introduire dans une résidence. Avant cela, l’homme avait commis une série d’actes violents, notamment en déchargeant son arme au visage d’un homme.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES