Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation effectuée à Malton

Numéro du dossier: 23-OCI-286   

Mississauga (Ontario) (22 novembre 2023) ---
Dans la soirée du 24 juillet 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés à une résidence située à Malton, car une personne avait signalé qu’un conducteur en état d’ébriété avait percuté une voiture stationnée. Des agents sont arrivés sur les lieux et se sont entretenus avec le conducteur en question, soit un homme de 42 ans, à l’extérieur de la résidence, puis l’ont informé qu’il était en état d’arrestation. L’homme a alors sorti un couteau à cran d’arrêt et s’est enfui à pied. Les agents se sont lancés à sa poursuite. Un autre agent circulant dans le secteur a croisé l’homme. À un certain moment, l’agent a déclenché son arme à impulsions à deux reprises en direction de l’homme qui est tombé au sol et s’est cogné la tête. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic d’hémorragie cérébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2722

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES