Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Ottawa

Numéro du dossier: 23-OCI-309   

Mississauga (Ontario) (1 décembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 25 ans août dernier. 

Le 3 août 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence en raison d’une querelle de ménage. L’homme a été arrêté pour agression et possession de stupéfiants, puis placé dans une cellule. Alors qu’il se trouvait dans sa cellule, l’homme a, semble-t-il, ingéré une substance qu’il avait dissimulée dans ses fesses. Peu de temps après, il a perdu connaissance. Les agents lui ont prodigué des soins d’urgence et des ambulanciers paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital où il est mort cinq jours plus tard.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES