Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme dans une banque à Brampton

Numéro du dossier: 23-OCI-391   

Mississauga (Ontario) (19 janvier 2024) ---
Dans l’après-midi du 21 septembre 2023, un agent du service de police régional de Peel est arrivé dans une succursale de la Banque Scotia à Brampton. Un employé de la succursale avait communiqué avec la police pour signaler qu’un homme tentait d’accéder à des fonds en utilisant de fausses pièces d’identité. L’agent est entré dans la banque, a appréhendé l’homme et l’a escorté à l’extérieur jusqu’au véhicule de police où il avait l’intention de lui passer les menottes. Alors qu’il faisait face au côté passager du véhicule et que sa main gauche avait déjà été menottée, l’homme a commencé à résister à son arrestation. Une interaction a eu lieu et l’homme a finalement été menotté dans le dos. L’homme de 26 ans a ensuite été libéré sur place. Il s’est ensuite rendu à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la jambe. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES