Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures graves d’un homme qui fuyait à vélo d’un agent du service de police de Halton à Oakville

Numéro du dossier: 23-OCI-467   

Mississauga (Ontario) (8 mars 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Halton a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 39 ans à Oakville. Le 10 novembre 2023, l’agent a tenté d’arrêter l’homme pour introduction par effraction.

L’homme fouillait dans un sac sans respecter les ordres de l’agent. Ce dernier a donc déployé une arme à impulsions sur l’homme qui s’est enfui à vélo. Alors que l’homme s’éloignait, l’agent a de nouveau déployé son arme à impulsions. L’homme s’est figé et il est tombé, se cognant la tête sur le trottoir. L’agent a de nouveau déployé son arme à impulsions et a finalement menotté l’homme. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du crâne et d’hématome.
  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES