Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une fusillade survenue à Thessalon

Numéro du dossier: 24-PFI-130   

Mississauga (Ontario) (19 juillet 2024) ---
Dans la soirée du 22 mars 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont trouvé un homme qui devait être placé sous garde en vertu de la Loi sur la santé mentale. Des agents ont tenté de s’entretenir avec l’homme de 35 ans, mais en vain. Ce dernier tenait un couteau qu’il n’a pas lâché lorsqu’on le lui a demandé. On s’est ensuite efforcé de nouveau de désamorcer la situation. Lorsque l’homme a commencé à se diriger vers l’un des agents, un autre agent a déployé son arme à impulsions à deux reprises sur l’homme, mais sans succès. L’homme a alors commencé à avancer vers l’agent. Un autre agent a demandé à l’homme en criant de s’arrêter et de lâcher son arme. Comme l’homme n’a pas obtempéré, l’agent a fait feu à deux reprises. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessures par balle dans la partie supérieure du bras gauche et dans la partie gauche de la poitrine. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle lors de la fusillade.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES