Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Woodstock
Numéro du dossier: 24-OCI-131
Dans la soirée du 22 mars 2023, des agents du service de police de Woodstock ont été dépêchés dans une résidence située dans le secteur de la rue Dundas et de l’avenue Vansittart. Un résident avait appelé la police pour signaler qu’un homme avait commis une agression et endommagé des biens. Les agents ont affronté l’homme en question à l’extérieur de la résidence. L’homme s’est cependant montré belligérant avec les agents et a adopté une attitude agressive. Les agents ont finalement immobilisé et menotté l’homme de 23 ans dans le dos, puis il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES