Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’aurait subies un homme qui échappait à son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-147   

Mississauga (Ontario) (30 juillet 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures graves qu’aurait subies un homme de 40 ans alors qu’il tentait d’échapper à son arrestation.

Le 1er avril 2024, des agents se sont rendus à une résidence située près de l’avenue Bayview et de York Mills Road pour arrêter l’homme en vertu de mandats. Ce dernier a tenté d’échapper aux agents sur un vélo en passant par le garage de la résidence lorsqu’il a été mis au sol par l’un d’eux. L’agent a ensuite immobilisé l’homme de tout son poids alors que ce dernier se débattait puis il l’a finalement menotté. Comme l’homme s’est plaint de douleurs, il a été transporté à l’hôpital par ambulance, mais la radiographie prise à l’établissement n’a pas permis de déterminer s’il avait subi ou non une fracture de l’omoplate gauche.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES