Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’aurait subie une femme au cours de son arrestation à Pickering

Numéro du dossier: 24-OCI-221   

Mississauga (Ontario) (21 août 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme de 28 ans qui était sur une motocyclette en train de fuir des agents du service de police régional de Durham.

Le 25 mai 2024, le service de police régional de Durham a informé l’UES qu’une femme arrêtée la veille pourrait avoir été gravement blessée. Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec la femme et un examen de son dossier médical, l’UES a décidé d’interrompre l’enquête. 

Le 24 mai 2024, la femme était passagère sur une motocyclette qui fuyait les agents en direction ouest sur l’autoroute 401 à Oshawa. Plus tard, un hélicoptère de la police a suivi la motocyclette jusqu’à une station-service située près de Kingston Road et de Liverpool Road à Pickering. Des agents ont ensuite arrêté le conducteur et la femme, qui a été transportée à l’hôpital, où elle a reçu un diagnostic de fracture du nez. Des tests ultérieurs ont permis de confirmer que le nez de la femme n’était pas cassé. 

Par conséquent, en l’absence de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES, cette dernière n’avait pas la compétence légale pour mener une enquête sur l’incident. Le dossier est donc clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES