Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête, les agents de police ayant vite constaté la détérioration de l’état d’une femme détenue dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario à Middlesex

Numéro du dossier: 24-PCI-125   

Mississauga (Ontario) (17 septembre 2024) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur le temps qu’une femme de 34 ans a passé au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Middlesex en mars dernier.

Dans la matinée du 19 mars 2024, la femme, alors qu’elle était détenue dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario au Détachement de Middlesex, a été pris d’un malaise. Des ambulanciers paramédicaux ont été appelés et la femme a été transportée à l’hôpital, où elle a été soignée pour une pneumonie.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen du dossier médical de la femme, M. Martino était convaincu que l’enquête devait être abandonnée. Le registre des prisonniers indique en effet que des agents ont vérifié régulièrement la cellule dans laquelle la femme se trouvait et qu’ils ont rapidement constaté la détérioration de son état. Dans ce contexte, il est évident que les agents chargés de la garde de la femme n’ont rien fait qui puisse donner lieu à une sanction pénale en rapport avec l’état de santé de cette dernière. Par conséquent, comme il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police, le dossier a été clos.  

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES