Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-275   

Mississauga (Ontario) (25 octobre 2024) ---
Dans l’après-midi du 28 juin 2024, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans une résidence située dans le secteur de l’avenue Finch Ouest et de la rue Yonge pour s’assurer du bien-être d’un homme de 33 ans. Le père de l’homme s’était rendu au poste de police pour signaler que son fils avait des coupures au cou et qu’il était suicidaire. À leur arrivée au domicile, les agents ont commencé à interagir avec l’homme, qui a finalement été maîtrisé puis menotté dans le dos. Il a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES