Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme au cours de son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-279   

Mississauga (Ontario) (29 octobre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 30 ans a subies. Le 1er juillet 2024, l’agent cherchait à arrêter l’homme après l’avoir vu agresser une personne sous la garde de la police dans le secteur de la rue Queen Ouest et de Dovercourt Road. 

Un agent a lutté avec l’homme qui a tenté de s’enfuir. Un autre agent a alors déchargé une arme à impulsions sur l’homme, qui est tombé au sol. Un agent a passé les menottes à l’homme, qui a ensuite été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de blessures, dont une fracture du crâne et de l’annulaire gauche.

Le directeur, Joseph Martino, a conclu que le recours à l’arme à impulsions constituait un usage justifié de la force pour faciliter l’arrestation de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES