Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et la fracture de son nez à Ottawa

Numéro du dossier: 25-OCI-024   

Mississauga (Ontario) (13 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’a subie un homme de 32 ans. Le 21 janvier 2025, la police a reçu un appel concernant l’homme, qui était en possession d’un couteau et qui s’était introduit par effraction dans le domicile d’une femme situé près de la rue Brant et de l’avenue McArthur, à Ottawa.
 
En entendant l’homme et la femme crier dans une chambre, un agent a défoncé la porte d’un coup de pied. L’homme a ensuite été sorti de la chambre, plaqué au sol dans le couloir, frappé une ou deux fois au visage, puis menotté.
 
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, s’est dit satisfait du fait que les preuves ne permettaient pas d’établir des motifs raisonnables de croire que l’homme avait fait l’objet d’une force illégale.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :



L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES