Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures subies par un homme à l’Hôpital d’Ottawa

Numéro du dossier: 26-OCI-083   

Mississauga (Ontario) (8 juin 2026) ---
Le 20 février 2026, un agent du Service de police d’Ottawa a appréhendé un homme de 26 ans en vertu de la Loi sur la santé mentale et l’a transporté à l’hôpital. Une fois à l’établissement, l’homme est devenu de plus en plus agité. À un certain moment, il se serait opposé aux agents sur le seuil de la chambre où il avait été placé. Les agents l’auraient averti qu’il serait menotté s’il ne se calmait pas. Comme il continuait à se montrer agressif, les agents auraient tenté de maîtriser ses bras dans son dos. C’est alors que l’homme serait tombé face contre terre et se serait fracturé le nez. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure que l’homme a subie.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES