L’UES met fin à une enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis le balcon d’un appartement à North York
Numéro du dossier:
26-TCD-240
Mississauga (Ontario) (27 août 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la mort d’un homme de 34 ans survenue en mai à North York.
Dans la soirée du 25 mai 2026, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un immeuble situé dans le secteur du boulevard York Gate et de la rue Jane dans le cadre d’une enquête sur une affaire de violence entre partenaires intimes. À leur arrivée devant un appartement, les agents ont frappé à la porte. Un homme a entrouvert la porte, la chaîne de sécurité étant toujours en place. Un agent l’a informé qu’il était susceptible d’être arrêté pour omission de se conformer et qu’il n’était pas autorisé à se trouver dans cette résidence. L’homme a indiqué qu’il souhaitait s’entretenir avec son avocat, puis a fermé la porte. Pendant qu’ils attendaient, les agents ont entendu un message radio signalant qu’une personne était tombée d’un balcon à l’endroit où ils se trouvaient. Les agents se sont rendus sur place pour enquêter. La personne a ensuite été identifiée comme étant l’homme qui se trouvait dans l’appartement.
Selon les enquêtes préliminaires menées par l’UES, notamment l’examen des images captées en partie par une caméra, la sous-directrice de l’UES, Stacey O’Brien, a estimé que l’enquête devait être abandonnée. Tout au long de leur intervention, les agents sont restés à l’extérieur de l’appartement. À aucun moment les renseignements dont ils disposaient n’ont laissé supposer l’existence de circonstances particulières ou d’un risque immédiat pour la sécurité de l’homme, qui auraient pu justifier leur entrée dans l’appartement sans autorisation légale. Compte tenu de la rapidité avec laquelle les événements se sont déroulés, les agents n’ont pas eu la possibilité d’intervenir ou d’empêcher ce dénouement. Ils n’ont pas recouru à une force physique et leur intervention s’est limitée à leur présence sur les lieux. Étant donné qu’il existe un élément de preuve montrant que les agents de police n’ont commis aucun acte susceptible de les rendre responsables de la mort tragique de l’homme, le dossier est clos.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
