Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Moose Factory

Numéro du dossier: 26-ICI-310   

Mississauga (Ontario) (27 août 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 35 ans survenue le mois dernier à Moose Factory.

Tôt dans la matinée du 4 juillet 2026, des agents du Service de police Nishnawbe-Aski sont intervenus à la suite du signalement d’un incident de la circulation survenu à l’intersection de Pehdabun Road et de Jonathan Cheechoo Drive, où un véhicule aurait percuté un homme. Sur place, l’homme qui saignait a été arrêté et placé dans une cellule. Lorsqu’il s’est plaint de symptômes de sevrage et a indiqué qu’il avait besoin d’insuline, il a été transporté à l’hôpital. Il aurait reçu un diagnostic de pancréatite et de complications connexes.

Selon les enquêtes préliminaires menées par l’UES, notamment l’examen d’images vidéo d’une partie de l’incident, la sous-directrice de l’UES, Stacey O’Brien, a estimé que l’enquête devait être abandonnée. En l’absence de tout indice laissant supposer l’existence d’une « blessure grave » au sens du mandat prévu par la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales, les éléments de preuve étaient insuffisants pour permettre à l’enquête de se poursuivre. L’UES n’ayant pas la compétence pour enquêter sur l’incident, le dossier a été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES