Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 24-TCI-354   

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L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (20 décembre 2024) ---
Dans la matinée du 24 août 2024, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans un stationnement où se trouvait un camion à plate-forme qui avait vraisemblablement été volé. Dans le secteur, les agents ont vu un VUS d’intérêt. Un agent a suivi le VUS et a frappé l’arrière de celui-ci avec l’avant de son véhicule. Le conducteur du VUS ne s’est pas arrêté. Un peu plus loin, alors que la route se terminait dans un cul-de-sac, l’agent a de nouveau percuté le VUS. Le véhicule a tourné et l’agent l’a encore heurté, cette fois-ci du côté passager. Les véhicules se sont immobilisés et le conducteur, âgé de 43 ans, a été arrêté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Selon son évaluation des éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciale (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES