Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies à la suite d’un accident de moto à Hamilton

Numéro du dossier: 25-OCI-100   

Mississauga (Ontario) (28 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’un homme de 39 ans a subies dans un accident de motocyclette à Hamilton.

Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec l’homme, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. L’homme a été arrêté le 12 mars 2025, en début d’après-midi, à la suite d’un accident de motocyclette survenu à l’angle de la rue Upper Wentworth et de Stone Church Road Est, où la police lui a porté secours. En aidant l’homme, les policiers ont découvert qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrestation non exécuté. Ils l’ont donc arrêté, mais l’homme s’est plaint de douleurs au bras et à la jambe. Il a alors été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du coude et du genou gauches. L’homme fuyait le domicile de sa petite amie à moto lorsqu’il a chuté. Il n’a eu aucun contact avec la police à ce moment-là et a confirmé qu’aucune force n’avait été exercée sur lui. Ses fractures résultent donc de sa chute. Par conséquent, il est évident que l’homme est seul responsable de sa blessure. 

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES