Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES porte des accusations d’agression sexuelle contre un agent du service de police régional de York

Numéro du dossier: 24-OSA-056   

Mississauga (Ontario) (13 août 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis des infractions criminelles en décembre 2023.

Le 7 février 2024, l’UES a été informée par le service de police des infractions présumées qui auraient été commises à Vaughan en décembre 2023. Par conséquent, l’UES a ouvert une enquête.

À la suite de l’enquête menée par l’UES, un agent du service de police régional de York doit répondre aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel : 
  • un chef d’agression sexuelle en contravention avec l’article 271;
  • un chef d’abus de confiance en contravention avec l’article 122.

La première comparution de l’agent a eu lieu devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 50, rue Eagle, à Newmarket, le 24 juin 2025. Sa prochaine comparution est prévue au même tribunal le 16 septembre 2025.

L’UES a retardé la publication de ce communiqué concernant les accusations portées contre l’agent par crainte que leur divulgation publique n’ait des répercussions sur la santé mentale du plaignant. Conformément au paragraphe 33(2) de la Loi de 2019 sur l’Unité d’enquête spéciale, l’UES omet également la mention du nom de l’agent dans le présent avis public, car la divulgation du nom pourrait permettre d’identifier le plaignant.   

Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.  



Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES