Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Oakville

Numéro du dossier: 25-OCI-191   

Mississauga (Ontario) (10 septembre 2025) ---
Le 13 mai 2025, tôt dans la matinée, des agents du service de police régional de Halton ont été dépêchés dans une résidence située à Oakville pour mener une enquête sur une agression. Depuis une porte ouverte, les agents ont appelé un homme d’intérêt de 26 ans et lui ont demandé de se rendre. L’homme s’est approché du haut d’un escalier. Il a levé les mains et a commencé à descendre les escaliers. Il a dit vouloir que les agents lui tirent dessus et, à mi-chemin dans les escaliers, il a ralenti le mouvement. Peu après, il a repris sa descente et a reçu une décharge électrique provenant du pistolet électrique d’un agent. L’homme a trébuché et a été immobilisé grâce à l’intervention d’un autre agent qui s’est servi de son bouclier. Un autre agent s’est emparé de l’homme et lui a asséné deux coups de poing à la tête. Ensuite, l’homme a pu être arrêté. À l’hôpital, ce dernier a reçu un diagnostic de fractures au visage, du côté gauche. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES