Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un adolescent à Toronto par des agents du service de police régional de York

Numéro du dossier: 25-OCI-241   

Mississauga (Ontario) (11 octobre 2025) ---
Le 13 juin 2025, vers minuit, le service de police régional de York a reçu un appel au service 9-1-1 concernant le vol d’une BMW à Thornhill. Des membres de l’unité anti-braquage du service de police se sont mis à la recherche de la BMW et d’une Honda qui aurait été impliquée dans la piraterie routière. La police a trouvé la Honda. Dans le secteur de Lynnbrook Drive et de Stoneton Drive, les trois occupants de la Honda sont sortis du véhicule et ont pris la fuite. L’un d’eux, soit un jeune homme de 17 ans, se trouvait dans la cour avant d’une résidence lorsqu’il a été plaqué au sol. Après son arrestation, l’adolescent a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire inférieure droite. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation de l’adolescent et aux blessures qu’il a subies.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES