L’UES met fin à une enquête à Hamilton
Numéro du dossier:
25-OVI-329
Mississauga (Ontario) (8 décembre 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’une femme de 25 ans a subies en août dernier à Hamilton.
Dans la soirée du 24 août 2025, une agente du service de police de Hamilton effectuait un contrôle de vitesse sur la rue Wilson Ouest à Hamilton lorsqu’il a relevé la vitesse d’une Jeep à 126 km/h dans une zone limitée à 70 km/h. L’agente a activé ses feux d’urgence et a demandé à l’automobiliste d’immobiliser son véhicule. La conductrice de la Jeep, qui avait déjà commis une infraction environ un an auparavant pour conduite dangereuse causant des lésions corporelles, n’a pas obéi à l’ordre de s’arrêter et a accéléré. Pour des raisons de sécurité, la poursuite a été interrompue. Peu de temps après, la Jeep a quitté la chaussée et est entrée en collision avec un arbre sur Alberton Road Sud, près de Book Road Ouest. La conductrice a été transportée à l’hôpital et a reçu un diagnostic de traumatisme contondant multisystémique, comprenant de multiples fractures, des amputations partielles du pied et une fracture ouverte de la jambe droite.
À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de vidéos qui ont filmé une partie de l’incident, Stacey O’Brien a estimé que l’enquête devait être interrompue. Il est en effet évident que l’agente n’a commis aucun acte susceptible de mettre en cause sa responsabilité pénale en lien avec les blessures de la femme. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de la police, le dossier est clos.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
