L’UES met fin à une enquête sur la fracture du coude qu’un homme aurait subie lors de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier:
25-TCI-318
Mississauga (Ontario) (12 décembre 2025) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur une fracture du coude gauche qu’aurait subie un homme de 36 ans lors de son arrestation à Toronto.
Le 17 août 2025, le service de police de Toronto a informé l’UES qu’un homme arrêté plus tôt dans la journée avait reçu un diagnostic de blessure grave. Selon les premiers renseignements obtenus, l’homme aurait été arrêté dans le secteur de la rue Bloor Est et de Mount Pleasant Road après qu’une personne ait signalé avoir vu un homme donner un coup de pied dans une porte pour pénétrer dans le stationnement souterrain d’un immeuble résidentiel, où il tentait de voler des vélos et d’accéder à des véhicules. L’homme a tenté de s’enfuir à vélo. La police l’a poursuivi et, après l’avoir saisi à la taille par-derrière, l’homme a perdu le contrôle et est tombé. Il a été transporté à l’hôpital où il aurait reçu un diagnostic de blessure grave. Les efforts déployés par l’UES afin de s’entretenir avec l’homme ont été vains. Il a refusé de participer à un entretien et n’a pas consenti à la divulgation de son dossier médical. En l’absence de toute déclaration et de toute preuve de blessure grave relevant du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence pour enquêter sur l’incident. Si l’homme décidait de se manifester à l’avenir, tout serait mis en œuvre pour rouvrir le dossier.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
