Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la fracture de la rotule qu’un homme a subie lors de son arrestation à Alliston

Numéro du dossier: 24-PCI-496   

Mississauga (Ontario) (8 mai 2026) ---
Dans la soirée du 17 novembre 2024, un gérant d’immeuble situé à Alliston a appelé le 9-1-1 pour signaler une querelle entre un mari et sa femme. On pouvait entendre des cris, des claquements de portes et des hurlements d’enfants. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont donc rendus au domicile, situé au sous-sol de l’immeuble, et ont rapidement arrêté un homme pour méfait. Il a été menotté dans le dos. Un agent a informé l’homme qu’il allait être conduit au poste de police puis il a commencé à l’escorter hors du bâtiment. Comme l’homme marchait d’un pas rapide, le policier lui a demandé à plusieurs reprises de ralentir. Alors que les deux hommes sortaient du bâtiment pour se diriger vers un parc de stationnement, le policier a saisi le bras gauche de l’homme par-derrière pour le faire ralentir et le diriger vers une voiture de police. L’homme a été tiré vers l’arrière pendant un instant, puis il a repris son chemin, et l’agent a de nouveau tiré sur le membre. L’homme s’est alors jeté à terre, se fracturant la rotule gauche dans sa chute. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES