L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation par le service de police de West Grey
Numéro du dossier:
26-OCI-035
Mississauga (Ontario) (13 mai 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’aurait subies un homme de 42 ans pendant que des agents du service de police de West Grey procédaient à son arrestation. Le 6 janvier 2026, l’UES a ouvert une enquête à la suite d’une plainte déposée par l’Agence des plaintes contre les forces de l’ordre.
Le 26 août 2025, une femme a appelé la police pour signaler qu’elle était victime de harcèlement de la part de son mari; l’homme a alors été arrêté dans la collectivité de Durham. Durant son arrestation, l’homme a tenté de s’enfuir à pied, mais les agents se sont lancés à sa poursuite et l’ont appréhendé peu après. L’homme a résisté aux policiers et s’est montré peu coopératif. Les agents ont donc eu recours à des techniques de maîtrise physique et à une arme à impulsions pour lui passer les menottes. Arrivé au poste de police, l’homme a commencé à se plaindre de douleurs. Il a donc été transporté à l’hôpital, où les médecins ont confirmé qu’il ne souffrait d’aucune blessure grave. Après sa remise en liberté, l’homme a continué à ressentir des douleurs et s’est rendu à l’hôpital le 4 septembre 2025, où une nouvelle radiographie a été réalisée, qui n’a, là encore, révélé aucune lésion. Le 8 septembre 2025, l’homme s’est rendu à l’hôpital pour passer un tomodensitogramme, qui a révélé des fractures des côtes du côté gauche. Un médecin légiste a examiné ce tomodensitogramme et a conclu qu’il était hautement improbable que les multiples fractures déplacées des côtes mises en évidence sur ce tomodensitogramme aient été présentes sans avoir été détectées lors de la radiographie antérieure. De plus, le tomodensitogramme n’a révélé aucun signe de guérison, qui aurait été constaté si les fractures s’étaient produites le 26 août 2025, comme allégué. Par conséquent, aucun agent du service de police de West Grey n’était responsable des blessures de cet homme. Comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police, le dossier a été clos.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
