Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto faisant l’objet d’une enquête sur une agression sexuelle
Numéro du dossier: 26-TSA-042
- Agression sexuelle, en contravention avec l’article 271;
- Contacts sexuels, en contravention avec l’article 151;
- Incitation à des contacts sexuels, en contravention avec l’article 152;
- Rendre accessible à une personne âgée de moins de seize ans du matériel sexuellement explicite, en contravention avec l’article 171.1;
- Communiquer avec une personne âgée de moins de seize ans en vue de faciliter la perpétration infraction, en contravention avec l’article 172.1;
- Abus de confiance, en contravention avec l’article 122;
- Usage négligent d’une arme à feu, en contravention avec l’article 86.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES