Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’un homme aurait subie à la suite de son arrestation à Toronto

Numéro du dossier: 26-TCI-219   

Mississauga (Ontario) (17 septembre 2026) ---
La sous-directrice de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Stacey O’Brien, a mis fin à une enquête sur la fracture qu’un homme de 59 ans aurait subie en mai dernier. L’homme a été arrêté dans la nuit du 18 mai 2026 alors que des agents du service de police de Toronto (SPT) menaient une enquête sur une introduction avec effraction survenue dans le secteur des rues Dundas Est et Jarvis. 

Pendant ce temps, les agents ont constaté que l’homme faisait l’objet de nombreux mandats d’arrestation non exécutés. Lorsqu’ils l’ont arrêté, il semblait avoir les deux bras dans le plâtre. Au cours de son arrestation, l’homme s’est montré récalcitrant et a été plaqué au sol. Plusieurs coups lui ont été donnés pour pouvoir le maîtriser et le menotter. L’homme a été conduit au poste de la 51e Division, où il s’est plaint que les agents avaient aggravé une blessure préexistante au bras lorsqu’il avait été arrêté. Il a alors été transporté à l’hôpital, où l’on a pu confirmer, grâce à des radiographies, que la fracture de son avant-bras droit était bien une blessure préexistante, qu’il n’avait subi aucune autre blessure et que ses os étaient toujours bien alignés. Il était évident que sa blessure n’avait pas été aggravée ni causée par l’intervention de la police. Les témoignages, les images vidéo et les dossiers médicaux obtenus ont permis d’établir que la blessure de l’homme était survenue avant l’interaction de ce dernier avec la police. Par conséquent, aucun agent du SPT n’était responsable de la blessure de l’homme.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES