Communiqué de presse
L'UES enquête sur un décès dans le comté de Norfolk
Numéro du dossier: 12-PCD-352
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L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde dans le centre de Windham
Mississauga (4 décembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 40 ans, dans le comté de Norfolk, hier.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 10 h, le 3 décembre 2012, des agents de la Police provinciale de l'Ontario membres du détachement du comté de Norfolk, sont intervenus à une résidence située à Windham East Quarterline Road East, après avoir reçu un appel;
• Des agents de l'équipe d'intervention d'urgence et de l'équipe d'intervention tactique étaient également sur les lieux;
• Une interaction verbale a eu lieu avec un homme;
• Vers 18 h 15, l'homme a été découvert mort, à l'intérieur de la résidence, avec une blessure par balle sur son corps.
L'UES a chargé deux enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident ou aurait été témoin de l'incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 641-1872 ou au 1 800 787-8529, poste 1872.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.