Communiqué de presse

L'UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Oshawa

Numéro du dossier: 12-OFI-377   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 12-OFI-377

L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Oshawa

Mississauga (26 décembre 2012) --- L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant des coups de feu par la police à Oshawa, tôt le mercredi matin.
 
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 1 h 20, la police régionale de Durham enquêtait sur un homme se trouvant aux environs de l'angle des rues King Est et Charles;
• L'homme est entré dans une entreprise du quartier et la police l'a attendu à l'extérieur du bâtiment;
• Vers 2 h 20, l'homme est sorti de l'entreprise au volant d'un véhicule et a été touché par des coups de feu après une interaction avec la police;
• L'homme se trouve à l'hôpital où il est soigné pour des blessures qui ne mettent pas sa vie en danger.
 
L'UES a chargé six enquêteurs et cinq enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d'enquêter sur les circonstances de cet incident.
 
Quiconque détiendrait des renseignements sur cet incident est prié d'appeler l'enquêteur principal, au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529, poste 1886.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.