Communiqué de presse

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de la vallée supérieure de l’Outaouais de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec les blessures subies par un homme de 39 ans en décembre 2013.

L’UES a chargé trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, trois agents témoins et trois témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué a consenti à une entrevue avec l’UES et lui a remis une copie de ses notes sur l’incident. 

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits le mercredi 25 décembre 2013 :

• Ce jour-là, dans la soirée, l’agent impliqué et deux agents témoins se sont rendus dans un logement situé dans un complexe d’appartements sur la rue McKay afin de procéder à une arrestation liée un incident familial.
• À leur arrivée, ils ont trouvé sur les lieux le locataire de l’appartement et deux de ses connaissances, dont l’un était recherché en rapport avec l’incident familial et l’autre était celui qui a été blessé par la suite (le « plaignant »). 
• Les trois hommes avaient bu et s’étaient retrouvés dans l’appartement pour célébrer Noël. 
• Les agents sont entrés pour mettre l’homme impliqué dans l’incident familial en garde à vue et, après une brève lutte, sont parvenus à lui placer les menottes.  
• L’agent impliqué venait juste de se relever après sa lutte avec l’homme au sol lorsque le plaignant s’est approché de lui et l’a frappé à la tête de la main droite.  
• L’agent impliqué a dit au plaignant qu’il était en état d’arrestation pour voies de fait et l’a saisi au bras droit.  
• Le plaignant a adopté une attitude agressive. L’agent impliqué a remarqué que le plaignant tenait une bouteille de bière à la main gauche et, craignant qu’il s’en serve pour le frapper, a asséné deux coups à gauche au visage du plaignant.  
• L’agent a alors mis le plaignant à terre et l’a menotté. Lorsque le plaignant s’est relevé, l’agent impliqué a remarqué qu’il avait du sang sur le visage. 
• Le plaignant a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins puis libéré.

Le directeur par intérim Martino a conclu : « Je suis convaincu qu’il ne serait pas raisonnable de déposer des accusations criminelles dans cette affaire. L’agent impliqué venait juste de lutter avec un autre homme pour procéder à son arrestation. Les agents se trouvaient dans un espace confiné, entourés d’hommes qui avaient consommé de l’alcool. Dans ces circonstances, face à un homme qui venait de le frapper et tenait une bouteille de bière, on peut comprendre que l’agent impliqué se soit senti menacé et qu’il ait dû réagir immédiatement et de façon décisive pour maîtriser le plaignant. Dans le feu de l’action, je suis convaincu que la force utilisée par l’agent n’a pas excédé les limites prescrites par le droit criminel. En conséquence, que ce soit en vertu du paragraphe 25(1) du Code criminel (qui autorise l’usage de la force par des agents dans l’exercice de leurs fonctions) ou de l’article 34 du Code criminel (qui justifie l’usage de la force pour se défendre), le recours à la force par l’agent impliqué était légalement justifié, même si, ce faisant, l’agent a cassé l’os orbital du plaignant. »