Communiqué de presse

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L’UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Peterborough

Numéro du dossier: 14-PVI-106   

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Blessures par suite d’une collision de véhicules

Mississauga (10 novembre 2014) ---
Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Détachement de Peterborough de la Police provinciale de l'Ontario, en rapport avec les blessures subies en mai dernier par un homme de 41 ans. 

L'UES avait chargé sept enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, quatre agents témoins et huit témoins civils ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni lui à fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.  

L’enquête de l’UES a révélé que les événements suivants se sont produits le samedi 10 mai 2014 : 
  • Vers 17 h 30, ce jour-là, l’homme conduisait une camionnette verte en direction est, sur la route 7.  
  • Le pneu arrière, côté passager, de la camionnette était à plat et le véhicule faisait des queues de poisson et zigzaguait. Des objets qui se trouvaient dans la caisse de la camionnette, dont une tondeuse à gazon et une échelle, sont tombés sur la chaussée.  
  • À l’intersection de la route 7 et deTelevision Road, l’homme a presque brûlé un feu rouge et s’est arrêté brusquement à l’intersection, bien au-delà de la ligne d’arrêt, obligeant un véhicule en direction sud à faire un écart pour éviter une collision.   
  • L’agent impliqué était en service dans un véhicule de police banalisé et se dirigeait vers l’ouest, sur la route 7, quand il a observé le véhicule de l’homme qui le croisait aux environs de Keene Road.  
  • L’agent a fait demi-tour et a commencé à poursuivre la camionnette.  
  • Quelques secondes plus tard, la camionnette a fait un écart dans les voies en direction ouest de la route et a heurté une mini-fourgonnette, à environ 300 mètres à l’ouest de Burnham Line.
  • L’homme a subi des blessures graves dans la collision, consistant en de multiples fractures. Les occupants de la fourgonnette ont subi des blessures moins graves.  

Le directeur Loparco a conclu : « L’agent impliqué était dans son droit de vouloir arrêter la camionnette, compte tenu de la façon dont celle-ci était conduite. En outre, la poursuite a été très brève. En effet, les éléments de preuve indiquent que la collision s’est produite à moins d’un kilomètre de l’endroit où le policier a d’abord remarqué la camionnette et dans la minute qui a suivi. En fait, il n’est même pas certain que l’homme ait remarqué à un moment quelconque qu’il était suivi par un policier. Rien ne suggère que l’agent ait conduit à une vitesse excessive ou d’une autre manière dangereuse pendant cette brève poursuite. En fait, il ne semble pas que l’agent impliqué se soit trouvé à un moment quelconque très près de la camionnette. La chaussée était sèche, la visibilité était bonne et la circulation semble avoir été de légère à modérée. Dans les circonstances, il n’y a guère de doute, à mon avis, que l’agent impliqué a agi avec prudence et d’une façon qui était tout à fait dans les limites prescrites par le droit criminel. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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