Communiqué de presse
L'UES lance un appel à témoins concernant un incident survenu à Richmond Hill
Numéro du dossier: 14-OOI-262
- Vers midi, le lundi 10 novembre 2014, la femme se tenait au coin sud-ouest de la route 7 et de South Park Road.
- Un agent de la Police régionale de York se tenait dans le même coin où il effectuait des contrôles au radar de la vitesse des véhicules circulant en direction est.
- L’agent a fait signe à un véhicule de s’arrêter, et celui-ci s’est arrêté juste à l’est de l’agent.
- Alors que l’agent se dirigeait vers le conducteur du véhicule pour lui parler, la femme est tombée au sol et a subi une blessure grave.
- Elle a été transportée à l’hôpital Sunnybrook pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.