Communiqué de presse

L’UES enquête sur le décès d’un homme à East Gwillimbury

Numéro du dossier: 14-OCD-267   

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L’UES conclut enquête sur un décès survenu à East Gwillimbury

Mississauga (20 novembre 2014) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 39 ans survenu la nuit dernière à East Gwillimbury. 
 
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
  • Vers 23 h 30, le mercredi 19 novembre 2014, la Police régionale de York (PRY) a répondu à un appel concernant une affaire de violence familiale dans une résidence de la rue Kennedy. 
  • À leur arrivée, les agents ont été informés que l’homme avait quitté la résidence. 
  • La PRY a repéré le véhicule de l’homme sur Boag Road.  
  • Peu de temps après, un coup de feu a été entendu.
  • Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux. 
 
L’UES a chargé quatre enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur cet incident.  
 
Quiconque aurait des renseignements en rapport avec cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au  416 622-2038 ou au 1 800 787-8529, poste 2038.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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