Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures sous garde à Toronto
Numéro du dossier: 14-TCI-289
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L’UES clôt son enquête sur une blessure sous garde à Toronto
Mississauga (23 décembre 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies ce matin par un homme de 51 ans à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 11 h 10 du matin, le mardi 23 décembre 2014, des agents du Service de police de Toronto ont répondu à un appel lié au signalement d’une introduction par effraction dans une résidence située sur l’avenue Binswood, à Toronto.
- À leur arrivée, les policiers ont découvert un foyer d’incendie à l’étage supérieur de la résidence.
- L’homme s’était effondré; les policiers l’ont sorti de la résidence et l’ont confié aux services médicaux d’urgence.
- Les ambulanciers l’ont transporté à l’Hôpital Toronto East General.
L’UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529, poste 1886.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.