Communiqué de presse
L’UES enquête sur des blessures sous garde à Toronto
Numéro du dossier: 14-TCI-289
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L’UES clôt son enquête sur une blessure sous garde à Toronto
Mississauga (23 décembre 2014) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies ce matin par un homme de 51 ans à Toronto.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
- Vers 11 h 10 du matin, le mardi 23 décembre 2014, des agents du Service de police de Toronto ont répondu à un appel lié au signalement d’une introduction par effraction dans une résidence située sur l’avenue Binswood, à Toronto.
- À leur arrivée, les policiers ont découvert un foyer d’incendie à l’étage supérieur de la résidence.
- L’homme s’était effondré; les policiers l’ont sorti de la résidence et l’ont confié aux services médicaux d’urgence.
- Les ambulanciers l’ont transporté à l’Hôpital Toronto East General.
L’UES a chargé deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident.
Quiconque aurait été témoin de cet incident est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-1886 ou au 1 800 787-8529, poste 1886.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.