Unité des Enquêtes Spéciales -- Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un décès à Bluewater

Numéro du dossier: 15-PCD-254

Les autres communiqués de presse concernant le cas 15-PCD-254

Mississauga (3 décembre 2015) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales a conclu que les agents de la Police provinciale de l’Ontario n’avaient aucune part de responsabilité dans le décès d’une femme de 32 ans qui s’est noyée dans les eaux du lac Huron le 1er novembre 2015.

L’UES avait chargé trois enquêteurs et deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances de cet incident. Dans le cadre de l’enquête, deux témoins civils et deux agents témoins ont été interrogés. L’agent impliqué n’a pas consenti à se soumettre à une entrevue avec l’UES ni à lui fournir ses notes sur l’incident, comme la loi l’y autorise.

L’enquête de l’UES a déterminé que les événements suivants se sont produits ce soir-là :

Entre 16 h 30 et 17 h, la femme a quitté le chalet familial et s’est rendue seule à pied à une plage voisine, au pied de Pavillon Road, à Bluewater.
Une heure plus tard, comme la femme n’était pas de retour au chalet, des membres de sa famille sont partis à sa recherche.
Peu de temps après, ils ont repéré la femme dans l’eau, à environ 100 à 150 pieds de la rive.
La famille a appelé le 9-1-1.
Lorsque les policiers sont arrivés sur les lieux, ils ont entendu la femme crier.
Un membre de la famille et l’agent impliqué sont entrés dans l’eau en se tenant par le bras, mais ne sont pas parvenus à localiser la femme parce que les vagues étaient plus hautes qu’eux.
Environ une heure plus tard, des pompiers et des membres de La Garde côtière (dans un hélicoptère de recherche et sauvetage) ont repéré le corps de la femme et l’ont ramené à terre.

Le pathologiste a déterminé que la cause de la mort était la noyade.

Le directeur Loparco a déclaré : « Il est clair que l’agent impliqué est entré dans l’eau, vêtu de son uniforme au complet, dans l’intention de sauver la femme, mais qu’il n’y est pas parvenu. »

« Je ne trouve aucune action ou omission de la part des policiers qui aurait pu contribuer de quelque façon que ce soit au décès de cette femme. »

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.