Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision grave à Brampton
Numéro du dossier: 16-OVI-069
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OVI-069
- Vers 13 h 30, le mardi 8 mars, un agent de la Police régionale de Peel répondait à un appel dans le secteur.
- La voiture de police a été impliquée dans une collision avec un véhicule civil, à l’intersection de Bovaird Drive et de la rue Nasmith.
- La conductrice du véhicule civil, une femme âgée de 70 ans, a subi une blessure grave et a été transportée à l’Hôpital Civic de Brampton pour y recevoir des soins.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.