Communiqué de presse

L’UES exerce son mandat dans un accident mortel survenu près de Smiths Falls

Numéro du dossier: 16-PVD-126   

Mississauga (Ontario) (20 mai 2016) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province examine les circonstances entourant le décès d’un jeune de 18 ans survenu à la suite d’un accident sur Kitley Line 2, près de Smiths Falls.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Juste avant 20 h 30, le 19 mai, un agent de la Police provinciale de l’Ontario se dirigeait vers le sud, sur la route de comté 17, quand il a observé un véhicule circulant à une vitesse excessive en direction opposée. 
  • L’agent a décidé de suivre le véhicule.
  • Un peu plus tard, le véhicule a tourné à gauche sur Kitley Line. Il a quitté la chaussée, s’est écrasé contre un arbre, et le conducteur a été éjecté.  
  • Un jeune homme de 18 ans a été transporté à l’Hôpital du district de Perth et de Smiths Falls, où son décès a été prononcé.  
  • Une adolescente de 16 ans, qui était passagère du véhicule, n'a subi aucune blessure.  
    
L’UES a désigné un agent impliqué dans le cadre de cette enquête.

Quatre enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et deux spécialistes de la reconstitution des collisions ont été chargés d’enquêter sur cet incident.
 
L’UES demande à quiconque aurait été témoin de cet incident d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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