Communiqué de presse

L’UES enquête sur une collision entre une voiture de patrouille de la Police provinciale et un autre véhicule, à l’est de Prescott

Numéro du dossier: 16-PVI-150   

Mississauga (Ontario) (11 juin 2016) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario examine les circonstances entourant une collision survenue en soirée entre une voiture de patrouille de la Police provinciale de l’Ontario et un autre véhicule.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Peu avant 21 h, le 10 juin, un agent de la Police provinciale répondait à un appel.
  • Il conduisait en direction est, sur County Road 2.
  • À l’intersection de la rue Mary, la voiture de police que conduisait l’agent est entrée en collision avec un véhicule qui tentait de faire un virage à gauche depuis County Road 2 sur la rue Mary.
  • Le conducteur de ce véhicule, un homme âgé de 63 ans, a subi des blessures graves. Il a été emmené à l’Hôpital général de Brockville, puis transporté par ambulance aérienne à l’Hôpital général de Kingston. 
  • L’agent a subi des blessures mineures à une main.           
    
L’UES a désigné un agent impliqué et trois agents témoins.

Trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et deux spécialistes de la reconstitution des collisions ont été chargés d’enquêter sur cet incident.

L’UES demande à quiconque aurait été témoin de cet incident d’appeler l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.