Communiqué de presse
Accusation de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du Service de police de Sarnia
Numéro du dossier: 16-OCI-119
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-OCI-119
Incident impliquant une adolescente de 16 ans à Sarnia : l’UES lance un appel à témoins
- Juste après 18 h, le 12 mai 2016, la police de Sarnia a reçu un appel signalant des troubles à l’intersection des rues Capel et Exmouth.
- Il y a eu une interaction entre un agent de police et une adolescente de 16 ans.
- L’adolescente a été emmenée à Bluewater Health, où elle a été soignée pour une fracture au bras.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.