Communiqué de presse
Un homme subit une blessure à la tête lors d’une arrestation à Toronto – l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 16-TCI-165
Les autres communiqués de presse concernant le cas 16-TCI-165
- À 18 h, le 24 juin, le Service de police de Toronto a reçu un appel au sujet d’une bagarre à la station de métro St. Clair Ouest.
- Un peu plus tard — à environ 100 mètres de la station de métro — des agents de police ont repéré un homme qui avait été impliqué dans cette bagarre.
- Il y a eu une interaction entre l’homme et des agents de police.
- L’homme, âgé de 50 ans, a subi une blessure grave à la tête et a été transporté au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.