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Communiqué de presse

L’UES dépose des accusations contre un agent de police à la suite d’une collision de VTT survenue à Dawn-Euphemia

Numéro du dossier: 16-PVI-183

Mississauga, ON (3 février 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent de la Police provinciale de l’Ontario à la suite d’un incident survenu en juin 2016 à Dawn-Euphemia, au nord de Chatham-Kent. Au moment de l’incident, l’agent travaillait au détachement du comté de Lambton (Petrolia) de la Police provinciale.

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Dans la soirée du 22 juin 2016, un homme de 24 ans conduisait un véhicule tout-terrain.
  • Un peu plus tard, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules à moteur et a subi des blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Sean Coughlan de la Police régionale est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles, en contravention de l’article 221;
  • un chef d’accusation d’entrave au travail d’un agent de la paix, en contravention du paragraphe 129(a); 
  • deux chefs d’accusation de parjure, en contravention du paragraphe 131(1); et 
  • deux chefs d’accusation d’entrave à la justice, en contravention du paragraphe 139(2).  

L’agent Coughlan a été arrêté aujourd’hui par des membres de l’UES, puis libéré sur engagement contracté devant un juge de paix.

Cet agent est tenu de comparaître le 28 février 2017 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 700, rue Christina Nord, à Sarnia. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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