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Communiqué de presse

Accusation portée contre un agent de police de Toronto en rapport avec des coups de feu tirés devant un hôtel

Numéro du dossier: 16-TFI-043

Mississauga, ON (8 février 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures par balles subies par un homme en février 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.    

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Le lundi 15 février 2016, dans le cadre d’une enquête, des agents du SPT ont suivi un véhicule jusqu’au stationnement du Toronto Don Valley Hotel & Suites, au 175 Wynford Drive.
  • À l’extérieur de l’hôtel, il y a eu une interaction entre un agent et l’un des occupants du véhicule, un homme de 31 ans. 
  • L’arme à feu de l’agent a été déchargée, et l’homme a subi une blessure par balle au bras.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent John De Sousa du SPT est confronté à un chef d’accusation d’usage négligent d’une arme à feu, en contravention du paragraphe 86(1) du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 1000, avenue Finch Ouest, à Toronto, le 1er mars 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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