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Communiqué de presse

Accusation portée contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec l’arrestation d’une femme à North Grenville

Numéro du dossier: 16-PCI-286

Mississauga, ON (15 février 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du détachement de Kemptville de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation d’une femme en novembre 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.    

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Dans les premières heures du matin, le lundi 14 novembre 2016, des agents se sont rendus à une résidence de North Grenville en réponse à un appel au 9-1-1. Les agents ont parlé à une femme de 53 ans qui vivait dans cette résidence, puis sont repartis.
  • Les policiers sont retournés au domicile de cette femme un peu plus tard. Il y a eu une interaction entre les agents et la femme, et celle-ci a été ensuite arrêtée. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Thomas Hogbin de la Police provinciale, âgé de 36 ans, est confronté à un chef d’accusation de voies de fait, en contravention de l’article 266 du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 41 Court House Square, à Brockville, le 10 mars 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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