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Communiqué de presse

L’UES dépose des accusations contre un agent de police en rapport avec une collision à Binbrook

Numéro du dossier: 15-PVI-310

Mississauga, ON (2 mars 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’une agente de la Police provinciale de l’Ontario en rapport avec un incident survenu en décembre 2015 à Binbrook, une collectivité du sud-est de l’agglomération de Hamilton. 

L’enquête de l’UES a révélé que l’agente de la Police provinciale, au volant de sa voiture de patrouille, suivait un véhicule conduit par un homme de 29 ans. Vers 20 h 30, le véhicule qui était suivi est arrivé à la hauteur d’une intersection – qui avait été fermée en raison d’un accident – et est entré en collision avec un autre véhicule dans lequel se trouvaient un homme de 58 ans et une jeune fille de 17 ans. Ces deux personnes ont été emmenées à l’hôpital. Le conducteur de 58 ans a été blessé grièvement, tandis que sa passagère a été soignée puis libérée. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Lauren Cheeseman de la Police provinciale, âgée de 26 ans, est confrontée aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles, en contravention de l’article 221;
  • un chef d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3).

L’agente est tenue de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 45, rue Main Est, à Hamilton, le 20 mars 2017.

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342