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Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation à l’encontre d’agents de police de London

Numéro du dossier: 16-OCI-154

Mississauga, ON (8 mai 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que deux agents du Service de police de London (SPL) ont commis des infractions criminelles lors de l’arrestation d’un homme de 40 ans, en juin 2016. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre chacun de ces deux agents.    

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Dans l’après-midi du jeudi 16 juin 2016, les agents se sont rendus dans un centre commercial, dans le quartier de Base Line Road East et de Wharncliffe Road South, en réponse à un appel.
  • Arrivés sur place, ils ont eu une interaction avec un homme.
  • L’interaction s’est poursuivie devant un immeuble de l’avenue Highland.
  • L’homme a subi des blessures et a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Theresa Clayton du SPL est confrontée à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du par. 267(b) du Code criminel et l’agent Jeff Lake du SPL est confronté à un chef d’accusation de voies de fait, en contravention de l’article 266 du Code criminel.

Les deux agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 29 mai 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt des accusés, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342