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Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation contre un agent de la Police régionale de Peel

Numéro du dossier: 16-OVI-225

Mississauga, ON (11 mai 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (SIU), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP), qui a heurté un autre agent avec son véhicule en août 2016, a commis une infraction criminelle. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.    

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Dans la matinée du dimanche 28 août 2016, le centre des communications de la PRP a reçu des appels au sujet d’une entrée avec effraction en train de se produire. Des policiers ont été envoyés sur les lieux.
  • L’agent impliqué, au volant d’un véhicule de police, se dirigeait vers le nord sur Mississauga Road. À l’intersection de Mississauga Road et de Barbertown Road, le véhicule conduit par l’agent impliqué a heurté un policier qui dirigeait la circulation à l’intersection.
  • Le policier a été blessé et transporté par ambulance à l’hôpital pour le traitement de blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Thomas McLean de la PRP est confronté à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 29 mai 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Pour assurer la tenue d’un procès juste et équitable dans l’intérêt de l’accusé, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342