Communiqué de presse
Un homme a subi une blessure au visage lors de l’exécution d’un mandat de perquisition : l’UES ouvre une enquête
Numéro du dossier: 17-OCI-143
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- Vers 5 heures du matin, le 15 juin 2017, des agents du Service de police de London aidaient des agents du Service de police de Toronto à exécuter un mandat de perquisition dans un appartement situé dans le secteur de la rue Jane et de Shoreham Drive, à Toronto.
- Il y a eu une interaction entre les policiers et un homme.
- L’homme – estimé âgé d’une soixantaine d’années – a subi une blessure grave au visage et a été transporté à l’hôpital.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.