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Communiqué de presse

Blessures graves subies par un homme à Whitby : l’UES porte des accusations supplémentaires

Numéro du dossier: 17-TCI-098

Mississauga, ON (21 juillet 2017) ---

Le 17 juillet 2017, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a porté plusieurs chefs d’accusation en vertu du Code criminel – voies de fait graves, agression armée et méfait public – contre Michael Theriault, un agent du service de police de Toronto, relativement aux blessures subies par un homme de 19 ans lors d’une interaction survenue à Whitby en décembre 2016.

Hier, après avoir déterminé qu’il y avait aussi des motifs raisonnables et probables de croire que Christian Theriault, un civil, a commis les mêmes infractions relativement au même incident, le directeur Loparco a fait déposer une nouvelle dénonciation à l’encontre de Michael Theriault et de Christian Theriault, les accusant conjointement de voies de fait graves et d’agression armée, en contravention de l’article 268 et du paragraphe 267 a) du Code criminel, respectivement, ainsi que, chacun individuellement, de méfait public, en contravention de l’article 140 du Code criminel.

Le 28 décembre 2016, l’agent Michael Theriault, qui n’était pas de service ce jour-là, et Christian Theriault ont été impliqués dans une interaction avec l’homme dans le secteur de Thickson Road et William Stephenson Drive. Des agents du Service de police régional de Durham sont arrivés sur les lieux et ont arrêté l’homme. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il souffrait de blessures graves. L’UES a été avisée de l’incident le 27 avril 2017 par l’avocat de l’homme.


Le directeur Loparco a déclaré : « Même si l’UES a pour mandat d’enquêter sur la conduite d’agents de police dans les cas de blessures graves ou de décès et, s’il y a lieu, de poser des accusations à leur encontre lorsque les preuves le justifient, dans cette affaire, il est allégué que l’agent Michael Theriault et Christian Theriault ont agi ensemble en agressant un homme de 19 ans le 28 décembre 2016. Par conséquent, après avoir consulté la Division du droit criminel, Poursuites relatives au secteur de la justice, du ministère du Procureur général, et sur ses conseils, je suis convaincu, compte tenu des circonstances exceptionnelles de cette affaire, que dans l’intérêt général de la justice, il est préférable de poursuivre les deux accusés dans le cadre d’un même procès, et c’est pourquoi nous avons déposé la nouvelle dénonciation sous serment hier. »

L’UES a arrêté Christian Theriault le 18 juillet 2017 puis l’a libéré. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 10 août 2017.

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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